Premier établissement privé condamné faute d'espace non fumeur
vendredi 30 mars 2001 - 14h53 heure de Paris NANTERRE (AFP) - Le tribunal de police d'Antony (Hauts-de-Seine), saisi par une association anti-tabac, a condamné, vendredi, l'ex-gérante d'une brasserie de Montrouge à deux amendes de 1.500 F pour non-respect de la réglementation sur le tabac contenue dans la loi Evin.
L'ancienne patronne de l'établissement "Le Longchamp" a en outre été condamnée à verser 5.000 F de dommages et intérêts à l'association Droits des non-fumeurs (DNF), à l'origine de la procédure. Leur email est le suivant : dnf@club-internet.fr.
"C'est la première décision de justice de ce type concernant un lieu privé à usage collectif. Jusqu'à présent, les associations n'avaient obtenu des condamnations que dans des affaires concernant des lieux publics", s'est félicité l'avocat de l'association, Me Pierre Mairat.
Selon la DNF, qui avait envoyé un huissier dans la brasserie incriminée, celle-ci n'offrait aucun espace non fumeur à ses clients et elle était dépourvue d'une ventilation adaptée. Le tribunal a retenu ces deux infractions au Code de la santé publique.
"Nous voulions faire un exemple. Notre objectif n'est pas de harceler les fumeurs mais de protéger les non-fumeurs. Nous espérons que cette condamnation fera jurisprudence", a indiqué pour sa part le président de la DNF, Robert Le Cam.