TABAC ET PUBLICITE

Tabac et publicité : il est urgent que la communauté médicale réagisse I NTERDIRE la publicité pour le tabac est, avec l'augmentation du prix des cigarettes et l'éducation à la santé à l'école, une des rares mesures capables de réduire la consommation des jeunes. Proposée par le comité d'experts de l'action européenne sur le cancer, cette interdiction fut adoptée par la Commission européenne en 1988. Malheureusement, quoique votée par le Parlement européen, elle se heurta au veto des gouvernements de quatre pays européens où le lobby du tabac était très influent et ne fut votée par le Conseil des ministres de l'Union européenne qu'après dix ans de lutte et l'élection de Tony Blair. Pendant toute cette période, les gouvernements français, quelle qu'ait été leur couleur politique, ont été à la pointe du combat.

L'annulation de la directive interdisant la publicité dans l'Union européenne par la Cour de Luxembourg, début octobre, a porté un coup extrêmement grave à la santé des Européens, pour le plus grand bénéfice des multinationales du tabac. Celles-ci dépensent, en Europe, chaque année, une dizaine de milliards d'euros pour inciter les jeunes à commencer à fumer, tout en sachant que, parmi ceux-ci, un sur deux mourra prématurément d'une maladie causée par le tabac. Elles vont pouvoir continuer à leur tendre ce guet-apens en toute impunité. Dès sa promulgation, la directive avait été attaquée par le gouvernement allemand. La Cour de justice a estimé que les articles du traité sur lesquels était fondée la directive étaient insuffisants pour permettre cette prétendue entrave au commerce. Ainsi, pour des raisons juridiques, et bien que la Cour ait spécifié dans ses attendus que cette interdiction serait hautement bénéfique pour la santé des Européens, l'interdiction a été levée. Il apparaît donc qu'en l'état actuel du traité européen aucun de ses articles ne permet de lutter à l'échelle de l'Union européenne contre la propagande pour le tabac alors que celui-ci tue 550 000 Européens chaque année dont environ 60 000 Français. Ceci est choquant alors que tant de procédures et de produits sont réglementés, dont l'influence sur la santé est minime, ou hypothétique, et pour lesquels une décision européenne n'apparaît pas indispensable. La communauté médicale européenne espérait que cette situation ahurissante justifierait l'intérêt des chefs d'Etat et de gouvernement au cours des négociations de Nice. En fait, il semble, à l'heure où toute l'attention est focalisée sur des risques sanitaires mineurs ou fantasmatiques, qu'on ait oublié les risques gigantesques que causent les addictions (le tabac : cent millions de décès prématurés au cours du XXe siècle, d'après l'OMS, et un milliard au cours du XXIe siècle, si on continue de fumer au rythme actuel). Les médecins que nous sommes trouvent désolant que dans les traités européens rien ne permette de lutter contre elles. Deux problèmes se posent maintenant, de façon urgente. Le premier est d'adopter une nouvelle directive, fondée sur des textes juridiques appropriés et reprenant, autant que possible, les dispositions de la loi annulée, laquelle était très proche de la loi Evin, donc confortait celle-ci à l'échelle de l'Union.

Le second est de préparer l'inclusion dans le traité européen de dispositions permettant une lutte efficace contre les drogues licites et illicites puisque la décision de la Cour de justice a mis en lumière les insuffisances du traité actuel. La présidence française n'a pas pu agir à temps mais il faut, maintenant, qu'elle aide la présidence suédoise pour que l'on sorte, le plus tôt possible, de cet imbroglio juridique. Par ailleurs, les méthodes de la précédente commission, qui avait, sans s'entourer des avis juridiques nécessaires, exposé un texte aussi crucial aux critiques des avocats de l'industrie du tabac, mériteraient d'être analysées. Ces inconséquences ont permis aux fabricants de trouver un appui auprès du gouvernement allemand, à l'origine de la saisine de la juridiction européenne.

Cette grande victoire des multinationales du tabac intervient dans le contexte d'une commission qui, chaque année, attribue plus d'un milliard d'euros aux planteurs, transformés en otages de l'industrie, qui paralyse la lutte contre le tabagisme en ne distribuant pas les fonds qui lui sont alloués (2 millions d'euros seulement sur les 57 millions d'euros disponibles en 1993, date de création du fond communautaire pour l'information sur le tabac) et enfin qui a été incapable, bien que ce soit l'une de ses responsabilités fondamentales, de prendre en compte des textes protégeant les travailleurs sur les lieux de travail contre la fumée des autres alors que les cancérogènes présents dans cette fumée constituent pour eux (surtout pour les femmes enceintes qui travaillent) un risque extrêmement grave.

L'OMS, qui a eu le courage d'ouvrir une enquête sur ses services, s'est aperçue que certains étaient infiltrés par des agents de l'industrie du tabac. Ne serait-il pas temps que, comme l'a demandé le député néerlandais Jules Maaten, la Commission de Bruxelles s'interroge à son tour ? L'incompétence ou le manque de vigilance n'expliquent pas nécessairement tout. L'affaire de la vache folle illustre les inconvénients de l'absence d'une politique européenne de santé publique, mais l'agression que constitue une publicité pour le tabac orientée vers les adolescents est incommensurablement plus grave. L'Union européenne s'était dotée d'une directive efficace, mais elle a été bernée. Il faut réagir.

Pr Maurice TUBIANA, Membre de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine, président de l'Alliance pour la santé-Coalition contre le tabagisme. Pr Gilles BRUCKER Vice-président du Haut Comité de santé publique Pr Albert HIRSCH Chef de service de pneumologie, hôpital Saint-Louis, Paris, secrétaire général de l'Alliance pour la santé Pr Henri PUJOL Président de la Ligue nationale contre le cancer Pr Bertrand DAUTZENBERG Paris sans tabac